Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’ALBUM DU CLUB SAS au capital social de 1.000 € dont le siège social est situé à Saint Jean de Luz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 814 824 918 ci-après dénommée « L’ALBUM DU CLUB » et gérant le site lalbumduclub.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lalbumduclub.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société L’ALBUM DU CLUB sur sa boutique en ligne via le site internet lalbumduclub.com.
Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sur le site lalbumduclub.com sont strictement réservés aux licenciés d’un club ayant réalisé un album de vignettes auprès de L’ALBUM DU CLUB. Un licencié d’un club peut ainsi se connecter à une plateforme privée correspondant aux produits de son club grâce au code apparaissant dans l’album de vignettes de son club qu’il aura reçu gratuitement. Aucune personne non licenciée d’un club et ne disposant de ce code figurant dans son album ne pourra se connecter à cette plateforme et ne sera autorisée à passer commande.
Les licenciés, ainsi autorisés, se sont vus remettre un album gratuitement par leur club, sans aucune obligation d’achat. Ils peuvent s’ils désirent remplir leur album, se procurer les pochettes de vignettes auprès du club et auprès des points de vente désignés par ce dernier. Ils peuvent également se rapprocher des autres licenciés afin d’effectuer des échanges de vignettes pour compléter leur album.
La plateforme privée proposée, ainsi que décrite antérieurement, est un outil permettant aux licenciés de se procurer la collection complète de vignettes ou des pochettes de vignettes comme alternative et complément aux points de vente désignés par le club. A titre additionnel, elle permet également aux licenciés désireux de compléter leur album, sans se procurer la collection complète et sans y être parvenu par l’achat de pochettes et les échanges, de se procurer les vignettes manquantes pour et seulement pour compléter l’album.
L’ALBUM DU CLUB se réserve le droit de demander au client de justifier que cette commande a pour finalité de compléter un album. Les commandes de vignettes n’ayant pas cette finalité : achat de vignettes personnelles ou de vignettes permettant de ne remplir qu’une ou plusieurs catégories ne sont pas autorisées. En cas de règlement d’une commande ne remplissant pas ces conditions, L’ALBUM DU CLUB procèdera au remboursement de la commande au client hors application de frais de gestion forfaitaire de 4,00 €.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lalbumduclub.com de la société L’ALBUM DU CLUB dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’ALBUM DU CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les place dans le « panier », qu’il peut modifier si besoin (quantités, références…). Puis, les éventuels frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, qui valide la commande et renseigne l’adresse de livraison ainsi que ses coordonnées. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Le règlement des produits peut se faire par Paypal, cartes bancaires, chèque ou virement.
Paypal
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de L’ALBUM DU CLUB à notre siège social : 36 avenue du Général Lambrigot 64500 SAINT JEAN DE LUZ.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque CIC | Domiciliation : CIC SAINT JEAN DE LUZ – RIB : Code banque : 10057 | Code guichet : 19023 | Numéro de compte : 00020161501 | Clé RIB : 16 | Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP IBAN : FR76 1005 7190 2300 0201 6150 116
– Si le paiement par Paypal ou par carte bancaire est accepté, le paiement est irrévocable et la commande est enregistrée. Si le paiement est effectué par chèque ou par virement, la commande sera enregistrée lors de l’encaissement effectif.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’ALBUM DU CLUB lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Cependant, si celle-ci ne répond pas aux conditions de l’article 2, L’ALBUM DU CLUB procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’ALBUM DU CLUB, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 36 avenue du Général Lambrigot 64500 SAINT JEAN DE LUZ.
; soit par email à l’adresse suivante : boutique@lalbumduclub.com, soit par téléphone au 09.70.170.370
Article 5. Réserve de propriété
La société L’ALBUM DU CLUB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, remise sans signature. L’ALBUM DU CLUB s’efforcera de réaliser la livraison dans les meilleurs délais, selon la disponibilité des produits. Des retards peuvent sont susceptibles de se produire. Si ce délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’ALBUM DU CLUB pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’ALBUM DU CLUB. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’ALBUM DU CLUB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’ALBUM DU CLUB – 36 avenue du Général Lambrigot – 64500 Saint Jean de Luz, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société L’ALBUM DU CLUB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lalbumduclub.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ALBUM DU CLUB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société L’ALBUM DU CLUB s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’ALBUM DU CLUB – 36 avenue du Général Lambrigot – 64500 Saint Jean de Luz,
Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, Pour la définition de la juridiction compétente en cas de litige ou contentieux, le vendeur élit domicile 36 avenue Général Lambrigot – 64500 SAINT JEAN DE LUZ.
