Le club et le prestataire conviennent d’un partenariat consistant en la réalisation de la part du prestataire d’albums personnalisés à l’image du club et des vignettes des joueurs et membres du staff (les licenciés, bénévoles, dirigeants), présentées sous forme de pochettes de vignettes, pour la saison 2026-2027.
Les parties conviennent de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour la réalisation du présent contrat. Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière et le club s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour permettre le succès du projet.Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’Article premier ci-dessus, le Prestataire s’engage à engager les moyens nécessaires pour la fabrication des produits dans les règles de l’art, remettre au club un stock initial de pochettes de vignettes pour leur commercialisation auprès des licenciés et réapprovisionner le club en fonction des nécessités constatées, reprendre les invendus de la dernière livraison effectuée permettre l’achat par les licenciés des pochettes, vignettes manquantes et des collections complètes sur la boutique web et respecter scrupuleusement les normes existantes de droit à l’image du club et de ses licenciés et de protection des données à caractère personnel des licenciés ayant donné leur autorisation.
Pour sa part, le Club s’engage à intégrer toutes les catégories du club et tous les licenciés dans l’album, céder son image au prestataire pour son utilisation aux fins exclusives du présent accord, obtenir de tous les licenciés le droit à l’image, à titre gracieux, engager les moyens nécessaires pour la bonne réussite du projet (communication auprès de ses licenciés, évènement de lancement, animations, ainsi que la mise à disposition des pochettes dans les locaux du club et dans des points de vente associés (2 PdV externes minimum), remettre tous les éléments nécessaires à la conception au prestataire avant le 15 mars 2027, respecter les conditions de vente définies par le prestataire, notamment la gratuité des albums et le prix de vente des pochettes, ne pas communiquer sur ce projet sans mentionner la marque « L’Album du Club » et à ce qu’il y ait effectivement plus de 100 licenciés en vignettes individuelles dans l’album. Dans le cas contraire et s’il est constaté que ce chiffre n’était pas atteint, s’appliqueraient alors les conditions propres aux clubs de moins de 100 licenciés, à savoir sur devis. De même, si les séances photos ont été réalisées par le prestataire alors qu’il s’avérait que le club compte moins de 200 licenciés, elles seraient alors facturées au coût réel.
Le prestataire prend en charge :
En contrepartie, le club s’engage fermement à offrir un album à chacun de ses licenciés et s’interdit de vendre ces albums aux licenciés, même à un prix symbolique ou dans une distribution incluant une quelconque contrepartie. De même, le club s’engage à respecter le prix de vente des pochettes, fixé à 1 €.
A réception des éléments nécessaires à la réalisation de l’album (fichier licenciés, photos, textes, …), les 2 parties conviendront d’une organisation de l’album avant création de la maquette. Après validation du BAT (Bon à Tirer) des albums et vignettes par le club, celui-ci procédera au règlement au comptant sur présentation de facture des albums selon les tarifs propres à chaque édition. Il est précisé un délai minimum de 3 semaines depuis la validation de la maquette jusqu’à la livraison. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison quelle qu’en soit la cause.Dès fabrication et après réception de ce règlement, il sera effectué une première livraison des albums ainsi que d’un stock de pochettes en dépôt-vente, sans contrepartie initiale et sans transfert de propriété. A la 1ère demande de réapprovisionnement, ce stock initial sera facturé au club en tenant compte des commissions propres à chaque édition et devra être réglée au comptant par le club. Ce schéma se reproduit autant de fois que nécessaire selon le succès du projet. Aucun réapprovisionnement ne sera effectué avant règlement de la livraison précédente.Le club n’assume pas de risque d’invendus puisque les pochettes invendues de la dernière livraison effectuée seront retournées au prestataire et ne seront pas payables. Une liquidation finale sera effectuée à la fin du projet : le club s’engage à communiquer le nombre de pochettes invendues de la dernière livraison avant le 15 juin 2027 afin que le prestataire puisse émettre la facture correspondant aux ventes réelles de la dernière livraison, à retourner les pochettes invendues issues de la dernière livraison avant le 30 juin 2027 et à procéder au règlement de la facture des pochettes vendues de la dernière livraison avant le 30 juin 2027.
Le club prend à sa charge l’envoi des invendus. En cas de non-communication du stock de pochettes invendues par le club avant le 15 juin 2027, le prestataire procédera alors à la facturation intégrale de la dernière livraison et les invendus ne pourront alors plus être retournés. Les 2 parties pourront cependant convenir de repousser cette date pour les besoins du projet.
Article 4.1 Edition « Collector »
Article 4.1.1. Remise des photos
A partir de 200 licenciés, le prestataire pourra mettra à disposition du club, un photographe professionnel partenaire, sous réserve de disponibilités, pour un coût de 0,50 € TTC, soit 0,42 € HT, par album commandé. Le nombre de séances est défini par le prestataire. Dans ce cas, une vignette à l’effigie du photographe sera éditée et un emplacement dans l’album sera réservé pour son insertion. Dans le cas contraire, les photos des licenciés sont remises par le club au prestataire.
Article 4.1.2. Conception des albums et insertions publicitaires
L’album sera entièrement personnalisé aux couleurs du club avec les caractéristiques et limites suivantes :
Article 4.1.3. Achat des albums
Les albums seront facturés par le prestataire selon les conditions suivantes :
Le club s’engage à commander au moins 1 album par licencié présent dans l’album et pourra en commander davantage s’il le désire. Toute commande ultérieure d’albums sera facturée 5 € TTC, soit 4,17 € HT.
Article 4.1.4. Pochettes de vignettes : packaging, PVP et commissions
Le club commercialisera les pochettes au prix fixé de 1 € TTC la pochette. Le nombre minimum de vignettes par album est de 150. Les pochettes comprendront 4 vignettes (pour les albums de 150 à 200 vignettes), 5 vignettes (pour les albums de 201 à 300 vignettes), 6 vignettes (pour les albums entre 301 à 400 vignettes), 7 vignettes (pour les albums entre 401 à 500 vignettes), 8 vignettes (pour les albums entre 501 à 600 vignettes), 9 vignettes (pour les albums entre 601 et 700 vignettes) ou 10 vignettes (pour les albums de plus de 700 vignettes).
Une commission sera déduite directement sur les factures émises par le prestataire au club sur les pochettes écoulées :
Une commission de 15% sur les ventes web, éventuelles collections complètes, pochettes, vignettes manquantes et posters fera l’objet d’un règlement par le prestataire au club.
Article 4.2 Edition « Essentielle »
Article 4.2.1. Remise des photos
Les photos des licenciés sont remises par le club au prestataire.
Article 4.2.2. Conception des albums et insertions publicitaires
L’album sera personnalisé aux couleurs du club avec les caractéristiques et limites suivantes :
Article 4.2.3. Achat des albums
Les albums sont gratuits dans la limite de 350 albums. Les albums supplémentaires sont facturés 4 € TTC, soit 3,33 € HT / album.
Article 4.2.4. Pochettes de vignettes : packaging, PVP et commissions
Le club commercialisera les pochettes au prix fixé de 1 € TTC la pochette. Le nombre minimum de vignettes par album est de 150. Les pochettes comprendront 4 vignettes (pour les albums de 150 à 200 vignettes) ou 5 vignettes (pour les albums de plus de 200 vignettes).
Une commission fixe de 10% sera déduite directement sur les factures émises par le prestataire au club sur les pochettes écoulées.
Une commission de 10% sur les ventes web, éventuelles collections complètes, pochettes, vignettes manquantes et posters fera l’objet d’un règlement par le prestataire au club.
Le prestataire et le club considèreront comme strictement confidentiel, et s’interdiront de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont ils pourront avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire et le club, toutefois, ne sauraient être tenus pour responsables d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’ils en avaient déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’ils les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.
Tout manquement du club aux obligations qu’il a en charge, entraînera, si bon semble au prestataire, la résiliation de plein droit au présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le projet ne pourra être annulé par le club après l’engagement de dépenses par le prestataire. En cas d’annulation, le club devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de :
1.000 € HT si cette annulation intervient après la prise des photos par le prestataire ou 2.500 € HT si l’annulation intervient après la validation du BAT (Bon à tirer) des albums et vignettes ; ou si, même sans annulation communiquée par le club, celui-ci ne procède pas au règlement des albums après validation du BAT, ou si le club ne respecte pas ses engagements, notamment concernant la remise gratuite des albums aux licenciés et le tarif des pochettes, ou si le club décide d’interrompre le projet après distribution des albums à ses licenciés en refusant de procéder à des demandes de réapprovisionnements de pochettes de vignettes pour répondre aux besoins de ses licenciés.
Par ailleurs, le prestataire pourra procéder à l’annulation du projet dans le cas où les conditions ne seraient pas remplies pour lui permettre de rentabiliser son investissement.
Le contrat est régi par les lois françaises. Les deux parties mettront tout en œuvre pour résoudre à l’amiable tout litige qui découlerait du présent contrat. À défaut d’accord, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption, de l’annulation ou de la résiliation du présent contrat, pourront être soumis soit au règlement de médiation et, en cas d’échec de celle-ci, au règlement d’arbitrage du Centre de médiation et d’arbitrage correspondant au domicile du prestataire, dont les parties ont eu connaissance et auxquels elles déclarent adhérer, soit directement au tribunal compétent de son domicile.
Certifie que notre club autorise l’éditeur de L’Album du Club à reproduire sur le support de l’album du Club de la saison 2026-2027, la (ou les) photographie(s), représentant les joueurs, dirigeants, éducateurs et autres réalisées dans le contexte d’un entrainement auprès du club.
Le club certifie que les autorisations ont été obtenues ou seront obtenues auprès des joueurs, dirigeants, éducateurs et autres photographiés, le cas échéant auprès de leurs représentants légaux pour leur reproduction dans l’Album du Club sans contrepartie financière.
Par conséquent, le Club décharge l’éditeur de l’Album du Club de toute responsabilité quant à l’utilisation des photos dans le cadre exclusif de l’Album du Club et des supports de communication internes et prendra à sa charge les coûts éventuels liés à toute démarche légale entreprise par un joueur, dirigeant ou éducateur ainsi que les surcoûts de manipulation éventuellement générés.
Les photos précitées seront uniquement utilisées par L’Album du Club afin de réaliser le dit album et de communiquer l’existence de cet album auprès des membres du Club.
Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion des œuvres ne devront pas porter atteinte à la réputation, à la vie privée ni à l’intégrité des joueurs, dirigeants et éducateurs.
(Licenciés, dirigeants, bénévoles, etc...)
Prévoir: 2 séances entre 200 et 350 participants, 3 séances entre 360 et 500 participants, 4 séances si plus de 500 participants.
Prévoir un délai de 3 semaines minimum depuis la validation du BAT pour la livraison.
Je certifie posséder les pouvoirs nécessaires pour envoyer ce formulaire d'adhésion éléctronique et suis conscient de son caractère contractuel.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre du projet d’album de vignettes.
J’ai lu et accepte les conditions générales.
